Les documents utiles à consulter

Publié le par Syndic Bénévole

Le carnet d’entretien
Dans chaque copropriété, les syndics sont tenus d’établir et de tenir à jour un carnet d’entretien des l’immeubles (se reporter sur le site à la fiche correspondante). Le décret du 30 mai 2001 a fixé un contenu minimal du carnet d’entretien, lequel peut être enrichi par des diagnostics et études ponctuels par décision de l’assemblée des copropriétaires.
Le carnet d’entretien est consultable par tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété, bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente ou d’un contrat réalisant la vente d’un lot.
 
Les diagnostics obligatoires sur les parties communes des immeubles en copropriété
Hors mutation, les propriétaires et donc les syndicats des copropriétaires ont des obligations précises en termes de diagnostics sur leurs immeubles (se reporter sur le site à la fiche correspondante). Tout acquéreur a intérêt à consulter les diagnostics obligatoires sur les parties communes. Ils portent sur l’amiante, le plomb (à compter du 12 août 2008), les termites, les ascenseurs (s’ils existent) et, le cas échéant, les performances énergétiques. Ces diagnostics prescrits par les textes peuvent être soit seulement informatifs, soit être suivis de travaux, parfois rendus obligatoires.
 
Le règlement de copropriété et les procès-verbaux des assemblées générales
Enfin, il est important pour l'acquéreur de s'informer sur le fonctionnement et l’organisation de la copropriété et en particulier sur le montant des charges qu'il devra acquitter et sur les gros travaux votés ou susceptibles de l'être (ravalement, toitures…).
L'acquéreur peut notamment demander à voir le procès-verbal des dernières assemblées générales et à consulter le règlement de copropriété chez le syndic de l'immeuble ou à en avoir une copie faite par le vendeur (pour connaître, par exemple, les quotes-parts de charges attachées au lot qui l'intéresse, vérifier l’adéquation entre le logement acheté et la description du lot dans le règlement…).

(Source http://www.coproprietes.org)

Publié dans Juridique

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