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9 articles avec juridique

Copropriétés en difficulté

De nouvelles mesures règlementaires de l’Anah en faveur des copropriétés en difficulté (conseil d’administration de l’Anah du 12 mai 2009) La loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés...

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Les documents utiles à consulter

Le carnet d’entretien Dans chaque copropriété, les syndics sont tenus d’établir et de tenir à jour un carnet d’entretien des l’immeubles (se reporter sur le site à la fiche correspondante). Le décret du 30 mai 2001 a fixé un contenu minimal du carnet...

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Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété acte constitutif de la copropriété Nature et contenu du règlement de copropriété (article 8 de la loi du 10-07-65) Le règlement de copropriété est un document contractuel et obligatoire organisant la vie de la copropriété,...

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Syndicats des copropriétaires

Personnalité juridique de la copropriété Nature et capacité du syndicat (art 14 de la loi du 10 juillet 1965) Le syndicat, ou ensemble des copropriétaires, possède la personnalité juridique. Le syndicat administre les parties communes de l’immeuble mais...

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Qu'est-ce qu'une copropriété ?

C'est l'organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots, entre plusieurs personnes. Certaines parties de l'immeuble sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires et destinées à l'usage de tous : toiture, murs, escaliers, couloirs,...

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