Top articles

  • Qu'est-ce qu'une copropriété ?

    28 janvier 2008 ( #Juridique )

    C'est l'organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots, entre plusieurs personnes. Certaines parties de l'immeuble sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires et destinées à l'usage de tous : toiture, murs, escaliers, couloirs,...

  • Syndicats des copropriétaires

    28 janvier 2008 ( #Juridique )

    Personnalité juridique de la copropriété Nature et capacité du syndicat (art 14 de la loi du 10 juillet 1965) Le syndicat, ou ensemble des copropriétaires, possède la personnalité juridique. Le syndicat administre les parties communes de l’immeuble mais...

  • Le règlement de copropriété

    28 janvier 2008 ( #Juridique )

    Le règlement de copropriété acte constitutif de la copropriété Nature et contenu du règlement de copropriété (article 8 de la loi du 10-07-65) Le règlement de copropriété est un document contractuel et obligatoire organisant la vie de la copropriété,...

  • Les documents obligatoires lors de la mise en copropriété et durant la vie de la copropriété

    28 janvier 2008 ( #Juridique )

    Les documents obligatoires lors de la mise en copropriété de l’immeuble - le diagnostic technique s’il s’agit d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans ; - l’état descriptif de division - le règlement de copropriété; - conventions particulières de...

  • Les documents utiles à consulter

    28 janvier 2008 ( #Juridique )

    Le carnet d’entretien Dans chaque copropriété, les syndics sont tenus d’établir et de tenir à jour un carnet d’entretien des l’immeubles (se reporter sur le site à la fiche correspondante). Le décret du 30 mai 2001 a fixé un contenu minimal du carnet...

  • Les documents obligatoires lors d’une mutation

    28 janvier 2008 ( #Juridique )

    Le dossier de diagnostic technique Les articles L 271-4, L 271-5 et L 271-6 du Code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation d’établir, à compter du 1er novembre 2007, un dossier de diagnostic technique en cas de vente. Fourni par le...

  • Vous avez dit motivation!

    28 janvier 2008 ( #Humeur )

    Faire le choix d'une gestion de copropriété bénévole n'est pas un choix anodin , d'ou la motivation pour la création de ce blog. Passons sur l'engagement personnel, et la responsabilitée juridique qui incombe au syndic bénévole, et intérréssont nous aux...

  • Mise en place du nouveau décret comptable

    28 janvier 2008 ( #Gestion )

    Plus de quatre ans après la publication de la loi "SRU" (loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains), qui a modifié substantiellement la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,...

  • Champ d'application

    28 janvier 2008 ( #Gestion )

    Comptabilité des syndicats des copropriétaires Le décret comptable met en œuvre une disposition législative insérée dans la loi du 10 juillet 1965, qui (article 1 de la loi – v. Textes) « régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété...

  • Comptabilité en "partie double", produits, charges et comptabilité d'engagement

    28 janvier 2008 ( #Gestion )

    Principe de la comptabilité en « partie double » et conséquences L’article 1 de l’arrêté précise que « les écritures sont passées selon le système dit "en partie double" ». Par cette appellation on désigne le principe consistant à enregistrer tout événement...

  • Un plan comptable pour les syndicats de copropriétaires

    28 janvier 2008 ( #Gestion )

    Pour la première fois un texte règlementaire fixe une nomenclature des comptes à utiliser, constituée par une liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement, définies à l’article 10 de l’arrêté. L’article...

  • Les états à soumettre à l'approbation de l'assemblée

    28 janvier 2008 ( #Gestion )

    L' « état financier » Le « compte de gestion général » Le « compte de gestion pour opérations courantes » Le « compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles » L' « état des travaux de l'article 14-2 et des opérations exceptionnelles...

  • Outil Excel de Gestion de Syndic Bénévole

    01 février 2008 ( #Gestion )

    Je vous propose en test un tableur Excel pour la gestion de petite copropriété (5 lots, sans gestion de TVA) , il est bridé pour un teste sur un trimestre, merci de me donner votre avis ... A télécharger : ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/11/13/59/GestionSyndic.xls...

  • Lellouche veut sauver les concierges

    05 février 2008 ( #Actualité )

    Pierre Lellouche, député UMP de Paris, veut enrayer la disparition de la profession de gardien d'immeuble, garant selon lui de "sécurité" et de "lien social". "Je m'attaque aux principales causes de disparition de ces emplois : le coût des charges et...

  • PROJET DE LOI SALLES

    16 mars 2009 ( #Actualité )

    Monsieur Rudy SALLES, Adjoint au Maire de Nice et Vice-Président de l'Assemblée Nationale, vient de déposer une proposition de loi visant à "encadrer l'exercice de la fonction de syndic par des non-professionnels". Ce texte est dangereux pour plusieurs...

  • Copropriétés en difficulté

    03 juillet 2009 ( #Juridique )

    De nouvelles mesures règlementaires de l’Anah en faveur des copropriétés en difficulté (conseil d’administration de l’Anah du 12 mai 2009) La loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés...

  • Les modifications dans la loi du 10 juillet 1965 issues de la loi de simplification du droit

    03 juillet 2009 ( #Juridique )

    La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures vise à supprimer les ambiguïtés des textes applicables, à rendre les règles juridiques plus cohérentes ainsi qu’à améliorer la clarté du langage...

  • Une proposition de loi en faveur de l’installation de défibrillateurs dans les immeubles d’habitation

    21 décembre 2009 ( #Actualité )

    L’association "Les Défibrill’Acteurs" a pour objet le développement de l’installation de défibrillateurs dans les immeubles d’habitation. Elle a pour cela sonné l’alarme et alerté les associations, les professionnels, les politiques, la presse sur l’urgence...

  • Fichier Excel de gestion de copro

    06 novembre 2010 ( #Gestion )

    Bonjour à tous et merci de votre intèrêt pour mon petit tableur Excel de gestion de Copro Bénévole. Aujourd'hui une cinquantaine de petite copro utilise ce tableur. (merci à tous ceux qui on joué le jeu en m'envoyant des produit régionaux en échange de...

  • Organisation de la copropriété

    28 janvier 2008 ( #Juridique )

    (Source http://www.coproprietes.org)

  • Règles de tenue des comptes et d'enregistrement des opérations

    28 janvier 2008 ( #Gestion )

    Le formalisme comptable et la « traçabilité » Ils sont fixés par les articles 2 à 5 de l’arrêté. Non compensation des comptes Imputation des règlements des copropriétaires (Source http://www.universimmo.com)