Emploi de personnels

Chèque-emploi TPE : bienvenue en copropriété !

Le personnel de la copropriété peut être rémunéré au moyen du nouveau chèque-emploi entreprise. Un bon moyen de se simplifier la vie.

Pour assurer l'entretien et la propreté de l'immeuble (poubelles, ménage, menus travaux), la copropriété a le choix entre le recours à des sociétés spécialisées ou l'emploi direct de personnel. Cette seconde formule, moins coûteuse, a l'inconvénient de faire peser sur le syndic les formalités incombant à tout employeur. L'entrée en vigueur du chèque-emploi TPE (très petites entreprises) le 1er septembre dernier devrait lui apporter une aide pour l'accomplissement de ses obligations sociales, comme le CESU (ex-chèque emploi-service) le fait pour les employeurs particuliers. De plus, toujours comme le CESU, le chèque-emploi TPE peut être utilisé comme moyen de paiement. Une aubaine que les syndics, notamment les bénévoles, ne devraient pas laisser passer.

PETITES STRUCTURES

Réservé aux entreprises dont l'effectif est au plus de 5 salariés (au 31 décembre de l'année précédente), le chèque-emploi TPE concerne aussi bien les salariés en CDD qu'en CDI, à temps plein ou à temps partiel. Les copropriétés peuvent donc y recourir pour l'emploi d'un salarié occasionnel ou permanent, quel que soit son temps de travail (renseignements sur www.emploitpe.fr).

FORMALITÉS ALLÉGÉES

L'utilisation du chèque-emploi TPE dispense l'employeur :

- de la déclaration unique d'embauche et de la rédaction du contrat de travail ;

- du calcul des cotisations et contributions sociales (Urssaf, Assédic, retraite complémentaire) ;

- de l'établissement des bulletins de salaire.

Toutes ces formalités sont assurées par le Centre national de gestion du chèque-emploi pour les TPE.

FONCTIONNEMENT SIMPLE

Pour bénéficier de ce service, l'employeur doit, après avoir effectué une adhésion auprès de l'Urssaf :

- adresser au centre de gestion un volet d'identification de chaque salarié, signé des deux parties, sur lequel doivent notamment être mentionnés la catégorie, la nature et le niveau de l'emploi occupé ainsi que l'intitulé de la convention collective applicable ; le double de ce volet vaut contrat de travail ;

- puis, avant le 25e jour de chaque mois, adresser au centre un « volet social » dûment rempli, extrait du carnet à souche qui lui aura été transmis.

Au vu des indications fournies par l'employeur (durée du travail, absences, etc.), le centre de gestion du chèque TPE :

- établit le bulletin de salaire qu'il adresse à l'employeur ;

- calcule les cotisations et contributions sociales dues et communique le montant global à régler.

L'employeur peut régler le salaire soit au moyen du chèque-emploi TPE du carnet à souche, soit au moyen d'un chèque ordinaire.

Textes : ordonnance 2005-903 du 2 août 2005, JO du 3 ; décret 2005-1041 du 26 août 2005, JO du 27 ; arrêté du 29 août 2005, JO du 31.