Lundi 28 janvier 2008
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Pour la première fois un texte règlementaire fixe une nomenclature des comptes à utiliser, constituée par une liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de
fonctionnement, définies à l’article 10 de l’arrêté.
L’article 8 de l’arrêté précise que « les classes de comptes et comptes retenus par les présentes règles spécifiques sont les seuls utilisables par le syndic pour l'enregistrement des opérations
effectuées par le syndicat des copropriétaires ».
Il ajoute que « les règles du plan comptable général des entreprises ne peuvent pas être appliquées pour détailler les comptes retenus par le présent plan comptable. Lorsque les comptes prévus par
la présente nomenclature ne suffisent pas au syndicat pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, il peut ouvrir toute subdivision nécessaire ».
(source http://www.universimmo.com)
Par Syndic Bénévole
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Publié dans : Gestion
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