Syndicats des copropriétaires

Publié le par Syndic Bénévole

Personnalité juridique de la copropriété

Nature et capacité du syndicat (art 14 de la loi du 10 juillet 1965)
Le syndicat, ou ensemble des copropriétaires, possède la personnalité juridique. Le syndicat administre les parties communes de l’immeuble mais il n’en est pas propriétaire. Les parties communes font l’objet d’une propriété indivise répartie entre l’ensemble des copropriétaires.


Types particuliers de syndicat

- Le syndicat secondaire (article 27 de la loi du 10-07-65) : Ce type de syndicat présente un intérêt dans les copropriétés importantes comportant plusieurs bâtiments. Il constitue un moyen efficace de décentralisation et permet de rapprocher les copropriétaires des problèmes de gestion qui leur sont propres. Son objet est limité à la gestion, l’entretien et l’amélioration interne des bâtiments pour lesquels il a été constitué. Ce syndicat fonctionne dans les mêmes conditions que le syndicat principal et parallèlement à lui.

- Le syndicat coopératif (articles 14 et 17-1 de la loi du 10-07-65) : L’intérêt du système coopératif est de permettre au syndicat constitué sous cette forme, d’inciter les copropriétaires à participer plus activement à la gestion de leur immeuble. Les copropriétaires administrent eux-mêmes la copropriété. La constitution d’un conseil syndical est obligatoire. Il est élu par l’assemblée générale. Le syndic est élu parmi les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. En outre, le conseil syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un vice-président qui supplée le syndic en cas d’empêchement de celui-ci. Le président et le vice-président sont l’un et l’autre révocables dans les mêmes conditions. L’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées pour assurer le contrôle des comptes du syndicat.
L’adoption ou l’abandon de la forme coopérative du syndicat est décidée à la majorité de l’article 25 et le cas échéant de l’article 25-1.


(Source http://www.coproprietes.org/)

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